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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510210_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510407_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306352_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206574_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101587_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009661_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, -les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007911_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109571_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110972_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200166_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103647_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400623_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Viale, représentant M. F, présent et assisté de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403513_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304660_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215117_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207248_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par la SELARL Reinhart Marville Torre agissant par Me Thouny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 rectifié par l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel l'adjoint au maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312895_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour justifier de l'urgence exigée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, Mme A invoque le renchérissement des coûts liés au chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300413_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en tant que juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300433_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300455_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
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