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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305345_20230505
5 mai 2023
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2302358_20230227
27 février 2023
5ème Chambre
DTA_2101739_20220929
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Remy-Chaussée présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2508367_20250516
16 mai 2025
C..., demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2508368_20250516
B..., demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2312048_20231011
11 octobre 2023
DTA_2303897_20230331
31 mars 2023
A B, demeurant au 33 rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2303959_20230331
DTA_2304148_20230411
11 avril 2023
A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2304346_20230411
DTA_2302787_20230309
9 mars 2023
A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2301397_20230203
3 février 2023
A B, demeurant au 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux
DTA_2306854_20230608
8 juin 2023
B C, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2307072_20230613
13 juin 2023
B C, demeurant 33 rue des Romaines à MENNECY (91540), est désignée en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2305199_20230503
3 mai 2023
DTA_2305343_20230505
DTA_2303437_20230321
21 mars 2023
DTA_2307897_20230703
3 juillet 2023
DTA_2307922_20230703
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540, est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2214364_20220923
23 septembre 2022
C D, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désignée en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
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