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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2405925_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
fondé sa décision de suspension de l’agrément de la société FZR Ambulances sur différentes infractions au regard des prescriptions de l’arrêté du 12 décembre 2017, à savoir, d’une part l’absence de colliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2412207_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
fondé sa décision de suspension de l’agrément de la société FZR Ambulances sur différentes infractions au regard des prescriptions de l’arrêté du 12 décembre 2017, à savoir, d’une part l’absence de colliers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300178_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 414 106 euros intervenu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentant l’association Eau et Rivières de Bretagne, et de Me Scarabotto, représentant la SCEA des Trois Vallées.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301482_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il conteste également avoir cherché à lui pincer le téton, mais juste à lui tenir le haut du corps, de même qu'il conteste s'être collé derrière le dos d'un élève en salle de classe. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300290_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En premier lieu, pour mettre en demeure la SCEV Domaine François Gaunoux de supprimer les inscriptions en lettres collées et apposées sur la fresque du mur pignon, le préfet de la Côte-d'Or s'est borné
Source officielle3ème chambre
DTA_2401650_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
somme de 70 551,78 euros assortie des intérêts « à compter de la notification du jugement » et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner la société d’économie mixte d’aménagement Mâconnais Val
Source officielle7ème chambre
DTA_2302376_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La façade principale sera traitée en pierre agrafée en enduit gratté de ton pierre clair, et sera notamment agrémentée par des modénatures en pierre collée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501474_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en insistant sur le fait que la décision attaquée qui est un " copié-collé " de la décision précédente du 10 octobre 2024, ne contient pas de motifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
a été mise en demeure de régulariser les effectifs réellement exploités en déposant une demande d’autorisation environnementale intégrant les impacts cumulés des exploitations de la SCEA des Trois Vallées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour satisfaire aux besoins supplémentaires de traitement du lisier des élevages bovin et porcin de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Conq-Salaün et de la SCEA des Trois Vallées, le GIE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209053_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il en va de même s’il est établi qu’une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209056_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il en va de même s’il est établi qu’une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209057_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il en va de même s’il est établi qu’une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209059_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il en va de même s’il est établi qu’une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209061_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle l’unité départementale du Val-d
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle l’unité départementale du Val-d
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209064_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle l’unité départementale du Val-d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101966_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me Quinton, représentant Mme C ; - et les observations de Me Valdès
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Saint-Vallier a signé en mai 2008, un marché de travaux publics composé de 12 lots pour l'extension de l'école municipale de la commune
Source officiellePage 5 sur 6