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9 897 résultats pour « cessation à l'égard de la partie saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2112073_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C produit des copies-écran de vols de la compagnie Norwegian au départ de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, ainsi que deux articles de presse faisant état, d'une part, de l'amélioration de la situation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112074_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C produit des copies-écran de vols de la compagnie Norwegian au départ de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, ainsi que deux articles de presse faisant état, d'une part, de l'amélioration de la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2000150_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301442_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301443_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301444_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301445_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301446_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301447_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301448_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301449_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301450_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301451_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301452_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301453_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301454_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301455_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301456_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301457_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301458_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, en édictant une réglementation manifestement insuffisante au regard des risques courus et, d’autre part, en n’assurant pas le contrôle du respect de cette réglementation par les employeurs alors que

Source officielle

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