Au surplus, les services d’urgence peuvent accueillir les populations migrantes, de manière inconditionnelle, indépendamment des créneaux des PASS.

Les parcelles E n° 2652, 2893, 2894 et 2895, entièrement à l’état naturel, sont situées au sud du hameau du Pont d’Antis.

Les parcelles E n° 2652, 2893, 2894 et 2895, entièrement à l’état naturel, sont situées au sud du hameau du Pont d’Antis.

Les parcelles E n° 2652, 2893, 2894 et 2895, entièrement à l’état naturel, sont situées au sud du hameau du Pont d’Antis.

application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 25 septembre 2025, la société civile Tour Prisma, représentée par Me Gosseye, demande au tribunal, dans le dernier état

R F, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le président de la communauté

Ayphassorho Pays-basque, puis la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Ekip, mandataire liquidateur de cette société, représentées par Me Hamtat, demandent au tribunal, dans le dernier état

Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre (...) ».

En l'état de l'instruction, les sociétés requérantes ne justifient donc pas de l'existence d'une faute du maître d'ouvrage dans la direction du chantier.