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1 648 résultats pour « décision rendue en se référant à une expertise non contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503989_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En conséquence, il y a lieu d’ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006343_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Dès lors qu'est demandée l'annulation d'une décision initiale et de la décision rejetant le recours gracieux formé contre cette décision, les moyens critiquant les vices propres dont serait entachée la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400507_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D’autre part, lors de la contestation d'une décision dont il est soutenu qu'elle serait empreinte de discrimination, le juge doit attendre du requérant qui s'estime lésé par une telle mesure qu'il lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106775_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

E pour rendre visite à son épouse pendant ses hospitalisations doivent être évalués à 2 859,36 euros ; - il y a lieu d'ordonner une expertise pour apprécier l'aggravation de l'état de santé de Mme E

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300156_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

une fin de non-recevoir au motif que l'expertise amiable contradictoire et l'étude du dossier n'avaient pas permis de révéler de manquements dans la prise en charge contestée du 7 octobre 2021 ; cette

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2210736_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

implicite du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis rejetant le recours administratif préalable obligatoire exercé à l'encontre de la décision du 27 août 2021 lui accordant le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303118_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006612_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 3 du présent jugement.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306771_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D’autre part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501990_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu d’ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505063_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par une décision qui a été notifiée à la requérante le 18 octobre 2022, le CHU de Toulouse a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable et lui a indiqué qu’elle pouvait contester cette décision dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503471_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par une décision qui a été notifiée à la requérante le 18 octobre 2022, le CHU de Toulouse a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable et lui a indiqué qu’elle pouvait contester cette décision dans

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002085_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les requérants demandent au tribunal d'annuler partiellement l'arrêté de péril imminent du 4 novembre 2019 ainsi que la décision du 9 janvier 2020 rejetant leur recours gracieux du 26 novembre 2019 en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305847_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C..., représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise médicale ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 20

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400523_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la décision implicite rejetant la demande indemnitaire préalable du 10 décembre 2024 ; de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 2 millions de francs pacifiques en réparation des préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302320_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle soutient que : -le principe du contradictoire a été méconnu par l’expert : elle n’a pas été informée de la date de la seconde réunion d’expertise et l’expert s’est fondé sur plusieurs pièces qui

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300043_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

sollicitée et demandent à ce que les opérations d'expertise se déroulent au contradictoire de la société Gedimat Balagne Matériaux et de la société Axa France.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103809_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

à démissionner ; - il a été signé le 4 novembre 2021 en prévoyant son entrée en vigueur le 1er novembre 2021 en méconnaissance du principe de non rétroactivité ; - il est intervenu en méconnaissance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001255_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D'autre part, pour motiver en fait la décision refusant à Mme C D le bénéfice de ces dispositions, la commune s'est bornée à viser l'expertise pratiquée par le Dr B le 15 novembre 2018, sans mentionner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303596_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

tribunal de mettre les frais d'expertise à la charge de la requérante.

Source officielle

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