, l'organisation de travail a mené à ne pas respecter l'amplitude maximale journalière de travail de douze heures, elle-même déjà dérogatoire ; il a dépassé le contingent d'heures légales de travail autorisées

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Les pompiers, arrivés sur les lieux vers 17 heures 30, ont éteint un feu de feuilles allumé par M.

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Par un dossier déposé le 6 juillet 2022, la SCI Berthille a déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur la modification d’un projet visant à édifier un bâtiment à usage de bureaux

Par un courrier daté du 9 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures jusqu'en 2017, date à laquelle il a quitté

Par un courrier daté du 16 avril 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures.

12 heures. / 2° Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, sans préjudice de la

12 heures. / 2° Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, sans préjudice de la

Le 16 février 2022, la société Camusat a déposé un projet de décompte général faisant apparaître un solde en sa faveur de 50.529,50 euros.

Le 16 février 2022, la société Camusat a déposé un projet de décompte général faisant apparaître un solde en sa faveur de 50.529,50 euros.