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frontale ne peut excéder 20 mètres jusqu'au faîtage, terme qui désigne, en principe, le sommet des pans d'une toiture : c'est la hauteur H2. 20.

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Plusieurs collectifs, syndicats et associations de défense de l'environnement ont annoncé la tenue d'un rassemblement contre le projet autoroutier de l'A69 dans le Tarn durant le week-end du 7, 8 et 9

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société Synlab Oxabio n'a informé la déléguée syndicale de l'ouverture de négociations en vue de conclure un accord relatif à l'égalité professionnelle

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autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.

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Considérant ce qui suit : La société Auriège Paris SAS, dont le siège est situé à Nantes, est une filiale détenue à 100 % par la société Rivadis Holding SAS.