Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens soulevés ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

- il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * le pétitionnaire a fait deux fausses déclarations dans le cadre de sa demande de permis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, la société Five Guys, représentée par Me Le Mière, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées. 3.

Elle soutient que la requête au fond est irrecevable dès lors que la requérante se borne à faire état des demandes présentées devant le juge du référé liberté et aux moyens développés devant le juge du

Toutefois, l'administration peut faire valoir devant le juge des référés que la décision dont il lui est demandé de suspendre l'exécution, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A C qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. - les observations de Me Horeau représentant le maire de la commune de Cergy qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A..., représenté par Me Crusoé, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

A C, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2025

à faire obstacle à la suspension de l'arrêté attaqué ; par ailleurs, il existe un risque de pollution accidentelle en cas de rupture de la fosse ; le projet est situé à proximité d'une zone Natura 2000

Il fait valoir que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

La fédération des sociétés pour l'étude, la protection, l'aménagement de la nature dans le sud-ouest section Gironde (SEPANSO Gironde) demande au juge des référés de suspendre l'exécution des deux arrêtés

des dispositions de l’article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration tel qu’éclairé par la circulaire n° CIR-24/2019, auxquelles ne fait pas échec la nature contractuelle de

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, Mme A..., représenté par Me Marques, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article