CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 243 résultats pour « effet interruptif de prescription »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401520_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401521_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401522_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401526_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401529_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401530_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401531_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401539_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401540_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401541_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401543_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401544_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401545_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401546_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401547_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401561_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401562_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401563_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401564_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401565_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que pour produire un effet interruptif de prescription en application de ces dispositions, une proposition de rectification de l'administration doit indiquer au

Source officielle

Page 5 sur 113

← PrécédentSuivant →