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89 résultats pour « elément constitutif d'une infraction ou d'une circonstance aggravante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2302891_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une nouvelle opération a été réalisée le 11 mars 2016 pour changement de la prothèse, qui a permis de réduire les douleurs pendant quelques mois seulement, avant que celles-ci ne s'aggravent à nouveau.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203362_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le 1er février 2005, il a été relevé une transformation hémorragique de l’AVC, en lien avec le maintien d’un traitement par anti-agrégants plaquettaires.

Source officielle
TA

Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2506505_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En cinquième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des autres éléments du dossier, que le préfet des Alpes-Maritimes aurait procédé à un examen insuffisamment circonstancié de la

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302634_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907123_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les symptômes cutanés et muqueux s'aggravant, le 3 avril 2012 à 15h57, la requérante a été à nouveau admise au service des urgences du centre hospitalier de Dunkerque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A supposer que d'autres fouilles que celles en cas de suspicion d'infraction ou dans le cadre d'un régime exorbitant soient pratiquées dans l'établissement sans être consignées sur un registre, cette circonstance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200581_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans ces circonstances, il y a lieu d’évaluer le préjudice esthétique temporaire de Mme C... à la somme de 2 000 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105956_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, la circonstance que l’Etat n’a pas fait réaliser les travaux réparatoires ne peut être considérée comme fautive.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102774_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

doit être retenue, les experts indiquant que l'état infectieux antérieur imposait d'éviter l'accouchement par voie basse et de procéder à une césarienne sans attendre ; - ses débours définitifs s'élèvent

Source officielle

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