CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2302891_20250703
3 juillet 2025
Une nouvelle opération a été réalisée le 11 mars 2016 pour changement de la prothèse, qui a permis de réduire les douleurs pendant quelques mois seulement, avant que celles-ci ne s'aggravent à nouveau.
4ème Chambre
DTA_2203362_20251125
25 novembre 2025
Le 1er février 2005, il a été relevé une transformation hémorragique de l’AVC, en lien avec le maintien d’un traitement par anti-agrégants plaquettaires.
Magistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2506505_20251120
20 novembre 2025
En cinquième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des autres éléments du dossier, que le préfet des Alpes-Maritimes aurait procédé à un examen insuffisamment circonstancié de la
CHAMBRE 2
DTA_2302634_20251114
14 novembre 2025
Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si
6ème chambre
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
Les symptômes cutanés et muqueux s'aggravant, le 3 avril 2012 à 15h57, la requérante a été à nouveau admise au service des urgences du centre hospitalier de Dunkerque.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
A supposer que d'autres fouilles que celles en cas de suspicion d'infraction ou dans le cadre d'un régime exorbitant soient pratiquées dans l'établissement sans être consignées sur un registre, cette circonstance
4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
Dans ces circonstances, il y a lieu d’évaluer le préjudice esthétique temporaire de Mme C... à la somme de 2 000 euros.
1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
Ainsi, la circonstance que l’Etat n’a pas fait réaliser les travaux réparatoires ne peut être considérée comme fautive.
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
doit être retenue, les experts indiquant que l'état infectieux antérieur imposait d'éviter l'accouchement par voie basse et de procéder à une césarienne sans attendre ; - ses débours définitifs s'élèvent
Page 5 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.