Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques

que] suite à un avis défavorable du SDIS [service départemental d'incendie et de secours] à la poursuite d'activité de l'établissement, émis le 7 juin 2016, motivé par l'absence de vérification ou d'entretien

La délibération précise ensuite l'objet et les compétences du syndicat selon ses statuts, et les avantages attendus de l'adhésion, laquelle permettra " d'augmenter la capacité d'investissement et d'entretien

De plus, les stipulations du a de l'article 6 de cette convention imposent à l'exploitant d'assurer " sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, le fonctionnement et l'entretien de l'installation

administratives particulières du marché conclu entre la société Engie Energie Service et la communauté de communes : " les prestations assurées par l'entreprise sont les suivantes : () -de type P2 : conduite et entretien

du service ou au fonctionnement des installations et appareils, enfin, du fonds de réserve ; il percevra, à dater du même jour, tous les produits de la concession ".

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.