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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501652_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501653_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501654_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501655_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501656_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501657_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501658_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501659_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501660_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501662_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510373_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme A, ressortissante ivoirienne, fait valoir qu'elle ne peut justifier de son droit au séjour en France et qu'elle se trouve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510867_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme B A, ressortissante brésilienne née le 7 mai 1999, se prévaut de l'impossibilité de déposer sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507791_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour justifier l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507797_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour justifier l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme A, ressortissante algérienne née le 3 juin 1990, se prévaut de ce qu'en l'absence de délivrance d'un titre de séjour, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511028_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500626_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

dès lors qu'il est père de trois enfants français, qu'il contribue activement à leur entretien et à leur éducation et que l'exécution de la décision attaquée porte une atteinte grave à son droit au respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604406_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l’instruction que, pour l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518930_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, la requérante fait valoir qu’elle est désormais en situation irrégulière alors qu’elle était en situation régulière depuis 2012

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205672_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B n'établit pas que l'exécution de la décision attaquée aurait pour effet de rendre ses ressources insuffisantes au regard de ses charges financières ; -le comportement de l'intéressé compromet le bon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529714_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence est constituée dès lors que l’exécution de la décision attaquée l’empêche de donner suite à une promesse d’embauche à compter du 3 novembre 2025, qu’elle

Source officielle

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