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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501652_20250327
27 mars 2025
Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.
DTA_2501653_20250327
DTA_2501654_20250327
DTA_2501655_20250327
DTA_2501656_20250327
DTA_2501657_20250327
DTA_2501658_20250327
DTA_2501659_20250327
DTA_2501660_20250327
DTA_2501662_20250327
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510373_20250625
25 juin 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme A, ressortissante ivoirienne, fait valoir qu'elle ne peut justifier de son droit au séjour en France et qu'elle se trouve
ORTA_2510867_20250716
16 juillet 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme B A, ressortissante brésilienne née le 7 mai 1999, se prévaut de l'impossibilité de déposer sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507791_20250715
15 juillet 2025
Pour justifier l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M.
DTA_2507797_20250715
Pour justifier l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme A, ressortissante algérienne née le 3 juin 1990, se prévaut de ce qu'en l'absence de délivrance d'un titre de séjour, elle
ORTA_2511028_20250710
10 juillet 2025
Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500626_20250630
30 juin 2025
dès lors qu'il est père de trois enfants français, qu'il contribue activement à leur entretien et à leur éducation et que l'exécution de la décision attaquée porte une atteinte grave à son droit au respect
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604406_20260512
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction que, pour l’exécution de la décision attaquée, M.
DTA_2518930_20251201
1 décembre 2025
Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, la requérante fait valoir qu’elle est désormais en situation irrégulière alors qu’elle était en situation régulière depuis 2012
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205672_20221017
17 octobre 2022
B n'établit pas que l'exécution de la décision attaquée aurait pour effet de rendre ses ressources insuffisantes au regard de ses charges financières ; -le comportement de l'intéressé compromet le bon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529714_20251023
23 octobre 2025
Il soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence est constituée dès lors que l’exécution de la décision attaquée l’empêche de donner suite à une promesse d’embauche à compter du 3 novembre 2025, qu’elle
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