retraite ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; l'administration ne démontre pas, par une expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 18 octobre 2024, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

recueillis par les forces de l'ordre, la victime, qui empruntait quotidiennement ce parcours, avait pour objectif de réaliser un record de vitesse et a roulé aux alentours de 30 km/h selon le rapport d'expertise

de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise

À la demande du maire de Lembeye, une expertise technique a été conduite le jour même. Par arrêté du 14 octobre 2022, le maire de cette commune a mis M.

l’avenue Jacques Abba dans le domaine public communal et en tant qu’elle a approuvé le tableau de classement des voies et des espaces publics communaux ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise

lettre du 7 novembre 2022, notifié à cette commune la décision de ne pas la retenir en précisant que l'ensemble des documents ayant conduit à l'adoption de cette décision, et notamment les rapports d'expertise

A, qui a conduit au prononcé de la sanction de blâme en litige, a été prise au vu d'un rapport consécutif à une enquête administrative diligentée par le capitaine F, adjoint au chef du bureau des expertises

arrêté préfectoral du 17 septembre 2019, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, Mme B, cheffe de la section lutte contre la fraude du Centre d'Expertise

état civil étranger et pour écarter la présomption d’authenticité dont bénéficie un tel acte, l’autorité administrative peut régulièrement procéder à des vérifications en s’appuyant, notamment, sur l’expertise

convention d'entente concernant l'assainissement non collectif, entre le syndicat mixte du pays des Cévennes et la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan du 6 mars 2020, que le syndicat apporte son expertise

Enfin, la société Construction moderne Ile-de-France, qui se prévaut d’un rapport d’expertise technique du 10 juillet 2020 qu’elle ne produit pas à l’instance et de photographies illisibles, n’apporte

Ainsi, alors que les compétences et l'expertise technique de l'intéressé n'ont pas été remises en cause et qu'aucun fait de harcèlement ne lui était reproché, la mesure en litige n'avait pour objet que

Les requérants soutiennent que la délibération du 6 mars 2019 est illégale en l'absence d'expertise technique préalable à l'adoption de l'acte concernant la création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales

Les requérants soutiennent que la délibération du 6 mars 2019 est illégale en l'absence d'expertise technique préalable à l'adoption de l'acte concernant la création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales

Vu : - la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires

Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat. () ".

Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat. (…) ».

Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat. (…) ».

Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat. (…) ».