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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500143_20250528
28 mai 2025
d'évolution de sa rémunération, la somme de 23 397 196 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500161_20250710
10 juillet 2025
Il est de 1,94 pour les praticiens recrutés au centre hospitalier du Nord ou par les centres hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie et affectés hors communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta. / Les
DTA_2400445_20250227
27 février 2025
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 21 641 266 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2400465_20250227
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 21 913 032 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2400596_20250227
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 5 905 139 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les
DTA_2400597_20250227
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 3 651 392 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les
DTA_2400599_20250227
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 4 724 111 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les
DTA_2400471_20250227
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 9 440 808 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les
DTA_2400472_20250227
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 17 045 840 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2400473_20250227
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 5 324 945 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les
DTA_2400474_20250227
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 21 280 942 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2400475_20250227
DTA_2400476_20250227
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 6 999 953 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les
DTA_2400477_20250227
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 17 132 228 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2400478_20250227
DTA_2400480_20250227
DTA_2400481_20250227
DTA_2400709_20250227
2ème chambre
DTA_2114902_20231113
13 novembre 2023
affectés dans le département de la Seine-Saint-Denis, de bénéficier de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement instituée par les dispositions du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, de la nouvelle
DTA_2500218_20251021
21 octobre 2025
-9 relative à la rémunération pour copie privée et portant modification du code de la propriété intellectuelle ; 2°) de mettre à la charge du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie la somme de 320 000
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