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302 388 résultats pour « observation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303522_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303646_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303649_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302157_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201746_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202869_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202886_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203010_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302400_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203306_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203337_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203216_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203293_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203311_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203089_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400408_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400434_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400493_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400566_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle

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