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5 951 résultats pour « prise de possession des lieux et paiement des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2103087_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Après prise en compte temps pour temps, à des repos égaux ou équivalents dans des conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. () / 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103097_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Après prise en compte temps pour temps, à des repos égaux ou équivalents dans des conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. () / 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103200_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Après prise en compte temps pour temps, à des repos égaux ou équivalents dans des conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. () / 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103207_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Après prise en compte temps pour temps, à des repos égaux ou équivalents dans des conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. () / 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103297_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Après prise en compte temps pour temps, à des repos égaux ou équivalents dans des conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. () / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301643_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Elle soutient que : - Mme A n'apporte pas la preuve de la matérialité des faits ; - le lien de causalité entre les infiltrations alléguées et les travaux de voirie n'est nullement démontré ; - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202198_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de loyers pour un contrat qui est résilié depuis plusieurs années ; - il y a lieu d'assortir le paiement d'une éventuelle provision à la constitution d'une garantie ; en effet en cas de paiement de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, en en indiquant précisément la provenance, sans y associer explicitement une mise en garde ou une prise de position de sa part.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207113_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dès lors, la société Poly Services Bâtiment est fondée à soutenir que ce ressortissant n'entretenait avec elle aucun lien de subordination pour l'exécution des travaux ayant fait l'objet des constations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300881_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sont placés en position d'activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : / - le salarié est une personne vulnérable

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2101134_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de position opposable.

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2106735_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de position opposable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400460_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

; / 3° L'originalité de l'offre ; / 4° La règlementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d'exécution des prestations ; / 5° L'obtention éventuelle

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2403893_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... n’est pas fondé à se prévaloir d’une prise de position de l’administration lors d’un précédent contrôle fiscal dès lors qu’il se borne à produire une page unique d’une notification de redressement

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500685_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

possession après paiement ou, en cas d'obstacle au paiement, après consignation de l'indemnité provisionnelle.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215887_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

principales et secondaires ont toujours eu lieu en Tunisie, où il est inscrit au barreau de Tunis comme avocat, qu'il n'a, jusqu'en 2018, jamais passé plus de cinq mois en France et qu'il ne déclare en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304707_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : Aux termes de l’article L. 5122-1 du code du travail : « I. - Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305417_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : Aux termes de l’article L. 5122-1 du code du travail : « I. - Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203541_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il y a lieu d’enjoindre à la communauté de communes de procéder à la destruction de ces ouvrages et d’engager les travaux dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500808_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par arrêté municipal du 25 avril 2025, la maire de La Possession a prononcé la fermeture de l'établissement au public jusqu'à la réalisation de travaux de mise en conformité prescrits par la commission

Source officielle

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