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368 résultats pour « produit inflammable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400412_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Elle soutient que : - l'immeuble a été endommagé par l'eau des pompiers et les intempéries suite à l'incendie qui s'est produit au 4 rue Haute, dont l'immeuble en cause est mitoyen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533431_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

association requérante soutient que : - compte tenu de ses statuts, elle justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - l’urgence est manifeste, dès lors que l’arrêté contesté a commencé à produire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502969_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503050_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503453_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501759_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501958_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502289_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502290_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600858_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503575_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503677_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503862_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503869_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503955_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503956_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504010_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504128_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504136_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504139_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle

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