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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101242_20231003
3 octobre 2023
travaux n'a été effectuée ; - la commune est dans l'incapacité d'identifier les entreprises qui sont intervenues dans le cimetière ; - des travaux ont bien été réalisés à 6,5 mètres du caveau familial
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405017_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Sépulcre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
ORTA_2503114_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Sépulcre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2308687_20230923
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Sépulcre, représentant M.
8e Section - MESD
DTA_2329095_20240102
2 janvier 2024
A se borne à faire valoir qu'il réside en France depuis 1987, qu'il y dispose d'attaches familiales fortes, notamment un fils de nationalité française âgé de vingt ans et une fille âgée de 13 ans titulaire
ORTA_2511385_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Sépulcre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2511491_20251008
ORTA_2511681_20251010
10 octobre 2025
ORTA_2512235_20251010
B..., représenté par Me Sépulcre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
11ème chambre
DTA_2401983_20251218
18 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORTA_2513951_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Sépulcre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la présidente du
ORTA_2511382_20260305
B..., représenté par Me Sépulcre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite prise sur recours administratif
ORTA_2405090_20240527
B A, représenté par Me Sépulcre, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2511383_20251008
ORTA_2511856_20251208
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Leo Sepulcre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2512230_20260115
15 janvier 2026
ORTA_2511855_20260305
3ème chambre
DTA_2302686_20260428
28 avril 2026
En ce qui concerne les préjudices exposés en commun par les parents de E... : S’agissant des frais d’obsèques et de sépulture : 20. Mme K... F... et à M. H...
2ème Chambre
DTA_2307759_20240123
23 janvier 2024
existe bien un doute quant à l'identité du titulaire de la concession ; - elle est dans l'impossibilité de se prononcer sur l'identité du titulaire de la concession sans prendre parti dans un conflit familial
ORTA_2516222_20260113
13 janvier 2026
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