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6 004 résultats pour « salarié ayant travaillé pour divers employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907456_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907458_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907459_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907460_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907461_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907463_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907464_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907469_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907470_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907471_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907472_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907474_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907475_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907476_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200178_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

employées conformément aux dispositions du présent code : / 1° Étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, () / II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208587_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de travail et de repos de sept de ses salariés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204613_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302798_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En quatrième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives qui bénéficient, dans l’intérêt des travailleurs qu’ils représentent, d’une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303489_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

travail proscrit au salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, elle devait être précédée d’une mise en demeure préalable ; - l’administration a commis une erreur

Source officielle

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