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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118377_20240117
17 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2013208_20220712
12 juillet 2022
D'autre part, le tribunal a ordonné un supplément d'instruction aux fins, pour l'administration et la société Léandri, de produire dans le délai de deux mois tous éléments tendant à établir si l'un des
5e Section - 3e Chambre
DTA_2318367_20260206
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302039_20240319
19 mars 2024
représentés par Me Taiebi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le maire de Marseille a rejeté leur demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208329_20240319
enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208331_20240319
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre
ORTA_2208395_20240319
enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208449_20240319
enregistrée le 8 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208504_20240319
le 11 octobre 2022, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208530_20240319
enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208603_20240319
enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208652_20240319
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année
ORTA_2208760_20240319
enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208929_20240319
enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209019_20240319
enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209092_20240319
le 2 novembre 2022, Mme C B épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209244_20240319
enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209247_20240319
ORTA_2209315_20240319
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année
ORTA_2209333_20240319
enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
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