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10 585 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118377_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2013208_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D'autre part, le tribunal a ordonné un supplément d'instruction aux fins, pour l'administration et la société Léandri, de produire dans le délai de deux mois tous éléments tendant à établir si l'un des

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2318367_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302039_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

représentés par Me Taiebi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le maire de Marseille a rejeté leur demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208329_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208331_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208395_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208449_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 8 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208504_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

le 11 octobre 2022, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208530_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208603_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208652_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208760_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208929_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209019_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209092_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

le 2 novembre 2022, Mme C B épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209244_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209247_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209315_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209333_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

Source officielle

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