CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501649_20251024
24 octobre 2025
vers le site de Vaulx-les-Saint-Claude, chaque site appartenant par ailleurs à une zone d’emploi distincte au sens de l’article L. 1233-5 du code du travail.
DTA_2501650_20251024
DTA_2501651_20251024
DTA_2501652_20251024
DTA_2501653_20251024
DTA_2501654_20251024
DTA_2501655_20251024
4ème chambre
DTA_2201011_20240405
5 avril 2024
Aux termes du chapitre 4 relatif aux dispositions applicables en zone jaune clair : " Caractère de la zone jaune clair : Cette zone correspond à des secteurs faiblement urbanisés dans lesquels il y a lieu
5e Section - 4e Chambre
DTA_2128143_20240412
12 avril 2024
Service, ne sont pas des factures de complaisance et correspondent à des prestations réellement exécutées pour lesquelles la TVA est déductible ; - les locaux situés aux 1er et 3ème étages du 64 avenue Claude-Vellefaux
Reconduite à la frontière
DTA_2504836_20250616
16 juin 2025
que : " La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement
DTA_2500026_20250220
20 février 2025
DTA_2600064_20260123
23 janvier 2026
représenté par Me Bertin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire ainsi que l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Jura l’a assigné à résidence au 26 rue Claude
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504552_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le CNAPS, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
5ème Chambre
DTA_2211903_20251210
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2212494_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2213238_20251210
DTA_2216698_20260107
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Président LE GARS
DTA_2203678_20230327
27 mars 2023
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
DTA_2207862_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2300781_20251029
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
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