CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 443 résultats pour « Zouggarhe-Nait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403069_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401206_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401321_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401419_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401458_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401493_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

incomplet, le silence gardé par l’administration sur une demande de titre irrégulièrement présentée par voie postale, en méconnaissance de la règle de comparution personnelle en préfecture, ne fait pas naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401534_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401582_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401633_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

incomplet, le silence gardé par l’administration sur une demande de titre irrégulièrement présentée par voie postale, en méconnaissance de la règle de comparution personnelle en préfecture, ne fait pas naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401656_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401658_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401665_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401670_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401689_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401699_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401712_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

incomplet, le silence gardé par l'administration sur une demande de titre irrégulièrement présentée par voie postale, en méconnaissance de la règle de comparution personnelle en préfecture, ne fait pas naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401756_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

incomplet, le silence gardé par l’administration sur une demande de titre irrégulièrement présentée par voie postale, en méconnaissance de la règle de comparution personnelle en préfecture, ne fait pas naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401799_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401811_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401842_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux

Source officielle

Page 50 sur 3973

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.