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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102114_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

août 2015 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre des années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 3 106,70 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102117_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

du 28 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre des années 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 962,37 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102257_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

1087 du 28 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre des années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 2 171,84 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102322_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

1087 du 28 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre des années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 2 083,69 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102422_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

du 28 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre des années 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 1 145,90 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102434_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

du 28 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre des années 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 1 184,90 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102440_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

août 2015 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre des années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 3 381,30 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102448_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

du 28 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre des années 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 1 145,90 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102449_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

du 28 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre des années 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 528,87 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103818_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

août 2015 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre des années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 3 112,50 euros augmentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

titre de l'aide sociale à l'enfance un nombre important et croissant de mineurs déjà évalués, dans le cadre de la péréquation entre départements ; le nombre de jeunes mis à l'abri pour évaluation augmente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304964_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

titre de l'aide sociale à l'enfance un nombre important et croissant de mineurs déjà évalués, dans le cadre de la péréquation entre départements ; le nombre de jeunes mis à l'abri pour évaluation augmente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304966_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

titre de l'aide sociale à l'enfance un nombre important et croissant de mineurs déjà évalués, dans le cadre de la péréquation entre départements ; le nombre de jeunes mis à l'abri pour évaluation augmente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304968_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

titre de l'aide sociale à l'enfance un nombre important et croissant de mineurs déjà évalués, dans le cadre de la péréquation entre départements ; le nombre de jeunes mis à l'abri pour évaluation augmente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304969_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

titre de l'aide sociale à l'enfance un nombre important et croissant de mineurs déjà évalués, dans le cadre de la péréquation entre départements ; le nombre de jeunes mis à l'abri pour évaluation augmente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304970_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

titre de l'aide sociale à l'enfance un nombre important et croissant de mineurs déjà évalués, dans le cadre de la péréquation entre départements ; le nombre de jeunes mis à l'abri pour évaluation augmente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304971_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

titre de l'aide sociale à l'enfance un nombre important et croissant de mineurs déjà évalués, dans le cadre de la péréquation entre départements ; le nombre de jeunes mis à l'abri pour évaluation augmente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300168_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des conséquences financières ; les deux parties ne retirent aucun avantage fiscal de l'opération ; l'acte ne peut être regardé comme un acte anormal de gestion, ; - sur la remise en cause de l'augmentation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302999_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Toutefois, d’une part, l’augmentation de logements de 1 000 à 1 180, soit une augmentation de 18% de logements, résultant d’une densification des constructions, sans modification de superficie de la ZAC

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303000_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Toutefois, d’une part, l’augmentation de logements de 1 000 à 1 180, soit une augmentation de 18% de logements, résultant d’une densification des constructions, sans modification de superficie de la ZAC

Source officielle

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Voir →

Créations

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24/11/2011

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