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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002505_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002507_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002509_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002511_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002513_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002514_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002516_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002518_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002519_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002521_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002522_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002524_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002525_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002526_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002529_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002530_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002531_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002533_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002534_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La requête susvisée, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées ensemble par

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