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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002726_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 4 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002727_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 5 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002763_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 5 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002764_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 5 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002768_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 5 août 2020 et les 9 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002769_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 5 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002771_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 5 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002772_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 5 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002773_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 6 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002780_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 6 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002781_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 7 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002783_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 7 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002786_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 7 août 2020 et les 16 et 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002788_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 7 août 2020 et les 16 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002791_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002794_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 10 août 2020 et les 16 et 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002795_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 10 août 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002797_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 10 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002830_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 11 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002831_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 11 août 2020 et les 16 et 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle

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