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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2502986_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503519_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503520_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503723_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302001_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306141_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207217_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. L’assesseur le plus ancien, signé J.-R.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201821_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401552_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402717_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403132_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403165_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403166_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2015. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402399_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402430_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402472_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2015. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403675_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403728_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403729_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300357_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

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