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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400619_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2417011_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

local comporte également la présence obligatoire de pièces de réception dans les locaux comportant un certain nombre de pièces, et la présence d’une salle de bains ou de douches ou d’un cabinet de toilette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300523_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300524_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300530_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300531_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300532_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300533_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300534_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300535_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300536_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300550_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300522_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300525_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300526_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300527_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103355_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500595_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

centre pénitentiaire de Guyane dans des conditions inhumaines et dégradantes ; - le manque d'espace vital en cellule collective, l'exposition à des nuisances sonores, l'absence de cloisonnement des toilettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500597_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

centre pénitentiaire de Guyane dans des conditions inhumaines et dégradantes ; - le manque d'espace vital en cellule collective, l'exposition à des nuisances sonores, l'absence de cloisonnement des toilettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500623_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

centre pénitentiaire de Guyane dans des conditions inhumaines et dégradantes ; - le manque d'espace vital en cellule collective, l'exposition à des nuisances sonores, l'absence de cloisonnement des toilettes

Source officielle

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