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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2201768_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 alors applicable n'a pu légalement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202313_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 alors applicable n'a pu légalement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202205_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 alors applicable n'a pu légalement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202206_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 alors applicable n'a pu légalement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202811_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 alors applicable n'a pu légalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103175_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103551_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104050_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205102_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100655_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100656_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100774_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100775_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100776_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100777_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103952_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104229_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104275_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104283_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104284_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle

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