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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002832_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 11 août 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002834_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 11 août 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002837_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 12 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002966_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 21 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002967_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 21 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002968_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 21 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003015_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 27 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003018_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 27 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003087_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 31 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003089_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 1er septembre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003092_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 4 septembre 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003098_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 4 septembre 2020 et les 17 et 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003099_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 4 septembre 2020 et les 17 et 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003102_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 4 septembre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003171_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 9 septembre 2020 et les 17 et 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003641_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 13 octobre 2020 et les 16 et 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003642_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 octobre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003643_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 octobre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003646_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 14 octobre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003648_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 15 octobre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle

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