B en raison de la rareté des logements de type 3 dans les communes souhaitées et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

augmenterait ses chances de se voir proposer un logement, que celui-ci devrait compléter les pièces justificatives au sein de sa demande de logement social et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition de logement a échouée en raison de son attribution et qu'une deuxième est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

B en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

voir proposer un logement, que le formulaire " logements adaptés au handicap et à la perte d'autonomie " permettrait de mieux connaitre ses besoins et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition n'a pu être faite à ce jour et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que trois propositions de logement ont échoué du fait de leur attribution à d'autres candidats et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

A en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que l'unique proposition faite à Mme B n'était pas adaptée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement est en cours d'examen chez un bailleur social et précise qu'une proposition

, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition de logement a échouée en raison du fait que l'appartement était en travaux et qu'une deuxième est en cours d'examen chez un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

le 1er février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement n'a pu aboutir, qu'une seconde est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

B ne cible qu'une commune, que le type de logement recherché est très rare et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement a échouée en raison de son attribution à un autre demandeur et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

fait valoir que deux propositions de logement ont échouées en raison de leur attribution à d'autres demandeurs, qu'une troisième est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur