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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000813_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000814_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000815_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000816_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000817_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000818_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000819_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000820_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000822_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000823_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000824_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000825_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000826_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000827_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000828_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000829_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000831_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000832_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000833_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000834_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle

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