CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 447 résultats pour « conditions légales nouvelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104295_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104340_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104346_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203829_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201604_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104511_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104695_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104937_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105111_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105112_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105270_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105271_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105296_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105297_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105298_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105556_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105576_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105588_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105668_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105690_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette catégorie

Source officielle

Page 52 sur 1823

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.