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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101428_20221125
25 novembre 2022
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
8ème Chambre
DTA_2202086_20220916
16 septembre 2022
n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
5ème chambre
DTA_2102168_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 31 mars 2021, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301982_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600944_20260327
27 mars 2026
de sa situation, et a enjoint à l’OFII de procéder au réexamen de la demande de rétablissement des conditions matérielles d’accueil de M.
5ème Chambre
DTA_2105160_20230727
27 juillet 2023
des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre au même directeur général de procéder au rétablissement desdites conditions à compter du 15 janvier 2021 et de lui verser les sommes non perçues
Reconduite à la frontière
DTA_2501213_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604918_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, Mme C...
3ème chambre
DTA_2306121_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 16 août 2023, 29 octobre 2024, 12 mars 2025 et 11 avril 2025, l'association " Urgence Solidarité Soignants Sacrifiés Colmar
DTA_2008940_20230428
28 avril 2023
A n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée serait intervenue sur une procédure irrégulière ou qu'il n'aurait pas été procédé à l'évaluation de sa vulnérabilité avant son intervention. 9.
2ème chambre
DTA_2104114_20230120
20 janvier 2023
B a demandé le rétablissement des conditions matérielles d'accueil après l'expiration du délai de transfert et après que sa demande d'asile a été placée en procédure normale.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513063_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2025 et le 30 juillet 2025, M.
DTA_2108360_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, M.
DTA_2200042_20220705
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle l'Établissement
ORTA_2521624_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B... A...
DTA_2214033_20250318
18 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I.
DTA_2105171_20230424
24 avril 2023
des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre au même directeur général de procéder au rétablissement desdites conditions à compter du 16 décembre 2020 et de lui verser les sommes non perçues
8e chambre
DTA_2204258_20250117
17 janvier 2025
Le 1er juin 2017, sa demande d'asile a été enregistrée en procédure Dublin.
DTA_2110228_20250115
15 janvier 2025
Elle soutient que : la décision est entachée d’un défaut de motivation ; elle est entachée d’un vice de procédure et d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; elle méconnait l’article L.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500880_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2403957 du 19 décembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulon a ordonné, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
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