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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003665_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 octobre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003666_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 octobre 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003667_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 octobre 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003668_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 octobre 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003709_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 21 octobre 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003710_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 21 octobre 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003755_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 26 octobre 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003756_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 26 octobre 2020 et les 16 et 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003757_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 26 octobre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003758_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 26 octobre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003759_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 26 octobre 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003761_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 26 octobre 2020 et les 16 et 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003762_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 26 octobre 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003765_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 26 octobre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003881_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 29 octobre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004000_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 9 novembre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004053_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 17 novembre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004055_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 17 novembre 2020 et les 9 et 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004062_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 17 novembre 2020 et les 16 et 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004069_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 18 novembre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle

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