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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102267_20221123
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
DTA_2102268_20221123
DTA_2102269_20221123
DTA_2102442_20221123
DTA_2102443_20221123
DTA_2102444_20221123
DTA_2102446_20221123
DTA_2102447_20221123
DTA_2102448_20221123
DTA_2102449_20221123
DTA_2102462_20221123
DTA_2102463_20221123
DTA_2102464_20221123
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300156_20230607
7 juin 2023
Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans
2ème Chambre
DTA_2103145_20240423
23 avril 2024
Aux termes de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « (…) / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre
4ème Chambre
DTA_2201167_20231117
17 novembre 2023
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
DTA_2201177_20231117
DTA_2201178_20231117
DTA_2201179_20231117
DTA_2201188_20231117
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