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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305066_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2115213_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, signé E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113908_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, ra orteure ublique ; - et les observations de Me Bodot, re résentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313225_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313227_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313230_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317402_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, représentant Mme B épouse C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407940_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501263_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Petit, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501326_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501369_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Harroch, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101007_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

maçonnerie ; les conclusions de l'expert sur ce point ne sont fondées sur aucun élément objectif ; aucune pièce du marché ne mentionne les cornières et l'habillage des joints ; - concernant le frottement

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303841_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Des droits à l'allocation de logement sociale ont été ouverts au bénéfice du locataire nommé Laouane Ouahbi au titre de la location d'un des logements gérés.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402010_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir au cours de l'audience publique du 27 février 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ourari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302892_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, sous le n°2302892, Mme B A, représentée par le cabinet Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303137_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Auch a refusé de faire droit à sa demande du 11 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206513_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2022 et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307866_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002269_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, sous le n°2302892, Mme B A, représentée par le cabinet Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103226_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2021, 10 janvier 2022 et 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

19/07/2023

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Modifications diverses

SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

03/02/2023

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Créations

SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

16/10/2008

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