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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000835_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000837_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000838_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000839_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000848_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000864_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000866_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000868_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000869_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000921_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000922_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000929_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000941_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000943_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000947_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000958_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000959_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000960_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000961_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000962_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle

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