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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306174_20231122
22 novembre 2023
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500885_20250312
12 mars 2025
personnes handicapées des Alpes-Maritimes a accordé à l'enfant D, né le 6 mai 2015, atteint d'une anomalie génétique et scolarisé au titre de l'année 2024-2025 en classe de CE2 de l'école Aimé Legali à Mouans-Sartoux
DTA_2211919_20231004
4 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats Saint Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2214025_20231004
DTA_2214743_20250618
18 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2214749_20250618
DTA_2214750_20250618
DTA_2216773_20231018
18 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
2ème chambre
DTA_2206551_20250128
28 janvier 2025
" Zilten portes " pour un montant HT de 1 068,36 euros - Ecriture du 15 mai 2014 " Saya construction " pouic un montant HT de 4 334,83 euros ; - Ecriture du 18 novembre 2014 " Chq 1407 Mourad
DTA_2207686_20250219
19 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2207865_20250219
DTA_2302267_20240424
24 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2200299_20240424
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2111856_20250219
DTA_2112313_20240306
6 mars 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2108546_20240515
15 mai 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2105701_20241106
6 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2100347_20231129
29 novembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2009595_20230927
27 septembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteuse, M.
DTA_2012942_20240306
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