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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000381_20221230
30 décembre 2022
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2000382_20221230
2ème chambre
DTA_1901981_20230504
4 mai 2023
D'autre part, si les requérants reprochent au rapport de présentation l'absence d'évaluation des impacts du projet sur les sites Natura 2000, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le projet viendrait
DTA_1902097_20230504
DTA_1902098_20230504
D'autre part, si le requérant reproche au rapport de présentation l'absence d'évaluation des impacts du projet sur les sites Natura 2000, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le projet viendrait
6ème Chambre
DTA_2202377_20241105
5 novembre 2024
pour relever que « la révision du plan local d'urbanisme d’Argelès-sur-Mer ne compromet pas de manière préjudiciable les équilibres et les fonctionnalités écologiques du territoire » et sur les sites Natura
4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
comparativement au dossier d'enquête publique, sauf en cas de nécessité absolue justifiée par des impératifs techniques ; - les travaux ne prennent pas en compte la préservation de la biodiversité de la zone Natura
DTA_2000384_20221230
DTA_2000385_20221230
DTA_2000386_20221230
DTA_2000387_20221230
DTA_2000388_20221230
DTA_2000389_20221230
DTA_2000390_20221230
DTA_2000391_20221230
DTA_2000392_20221230
DTA_2000393_20221230
DTA_2000394_20221230
DTA_2000395_20221230
DTA_2000396_20221230
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