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9 128 résultats pour « exécution forcée sur les biens immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315542_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317432_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317433_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317434_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317435_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317436_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317437_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317438_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317439_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317440_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317441_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317442_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317443_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317444_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317445_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317446_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317447_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317448_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317449_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317450_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

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