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162 495 résultats pour « partie représentée à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208997_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, Mme B a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2208997, dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209045_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209045, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209046_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209046, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209047_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209047, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputée s'être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209048_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209048, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209442_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209442, dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209446_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209446, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209448_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209448, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209479_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, Mmes D et A ont été invitées à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209442, dans le délai d'un mois, faute de quoi elles seraient réputées s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209485_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209485, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209490_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209490, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209493_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, M. d'Humières a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209493, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209494_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209494, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209512_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209512, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209515_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209515, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209601_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209601, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209874_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209874, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209877_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209877, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209975_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, Mme et M. de Trogoff ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209975, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400845_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

vers les services de France travail et, d'autre part, de la décision non datée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Vienne.

Source officielle

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