CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 690 résultats pour « contestation par le procureur général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404091_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404092_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404093_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404096_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404102_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404103_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404104_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404105_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404106_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404108_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404109_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404110_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404141_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404142_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404143_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404144_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404145_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404148_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404149_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404150_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Source officielle

Page 54 sur 335

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.