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1 153 résultats pour « dire tendant à la nullité de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 22 février 2021, sous le n° 2100402, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 22 février 2021, sous le n° 2100407, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 24 février 2021, sous le n° 2100463, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 24 février 2021, sous le n° 2100473, l'Association pour le Maintien de la vocation à l'habitat Individuel du lotissement du domaine de Chiberta

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, sous le n° 2100561, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101469, Mme D C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101471 M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101477, Mme D C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101479, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101481, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101485, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101487, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101529, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, sous le n° 2101530, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, sous le n° 2101532, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101534, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101536, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée 11 juin 2021, sous le n° 2101538, Mme A E, épouse B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101540, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101542, Mme D C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle

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