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1 085 résultats pour « Bakkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2101634_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le 13 novembre 2017, il a été nommé en poste adapté de courte durée au collège Les Baous de Saint-Jeannet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102978_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

notice précise que la solution prévoyant un accès direct depuis l'avenue Max Chaminadas a été privilégiée en raison de la volonté de préserver la quiétude des riverains de la voie privée du domaine des Baous

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 octobre 2021 et le 5 mai 2022, la SARL Christian Menu Architecte et son assureur la MAF, représentés par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

absence de captation d’images dans les parties privées des habitations, une telle captation étant prohibée par les dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure, - les observations de Me Bayou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

interviennent effectivement pour les personnes exilées présentes sur le littoral dunkerquois, y compris l’association Roots ; elles constatent que les libertés fondamentales des personnes exilées sont bafouées

Source officielle

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