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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2101634_20240206
6 février 2024
Le 13 novembre 2017, il a été nommé en poste adapté de courte durée au collège Les Baous de Saint-Jeannet.
4ème Chambre
DTA_2102978_20240320
20 mars 2024
notice précise que la solution prévoyant un accès direct depuis l'avenue Max Chaminadas a été privilégiée en raison de la volonté de préserver la quiétude des riverains de la voie privée du domaine des Baous
3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 octobre 2021 et le 5 mai 2022, la SARL Christian Menu Architecte et son assureur la MAF, représentés par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger, concluent
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
absence de captation d’images dans les parties privées des habitations, une telle captation étant prohibée par les dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure, - les observations de Me Bayou
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
interviennent effectivement pour les personnes exilées présentes sur le littoral dunkerquois, y compris l’association Roots ; elles constatent que les libertés fondamentales des personnes exilées sont bafouées
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