Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rimetz, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens tirés de la violation

Larue, magistrat désigné, qui a soulevé un moyen d’ordre public, tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Kerkenni, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'était fondé

B, qui conclut aux mêmes fins que les précédents écrits par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens d'incompétence ainsi que le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 3 de la

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, à supposer que l'association requérante ait entendu soulever des moyens tirés du vice de forme et de procédure de la délibération, ces moyens ne sont assortis d'aucune précision permettant

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vancauwenberghe, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lancien, représentant M.