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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201616_20240403
3 avril 2024
dès lors qu'il est susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement, ainsi que sur la santé humaine, au regard des activités qu'il comporte et de sa proximité avec une zone de protection Natura
6ème Chambre
DTA_2204711_20250403
3 avril 2025
littoral " dunes et étangs littoraux de Trégunc " classé par décret du 18 janvier 1983, la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " Dunes et étangs de Trévignon ", la zone Natura
1ère Chambre
DTA_2004853_20230315
15 mars 2023
cause, le PLUi de la CCBE devait faire l'objet d'une évaluation environnementale sur le fondement de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme en raison de la présence, sur son territoire, de la zone Natura
DTA_2003049_20230315
3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
le site d’exploitation de l’installation, qui comporte déjà des bâtiments d’élevage et une station de traitement biologique, ainsi que les parcelles du plan d’épandage, n’est pas situé dans une zone Natura
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
La requérante se prévaut à cet égard des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où se trouvent deux des concessions qu'elle exploite, respectivement le site de la baie de Morlaix pour la concession
2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
DTA_2105039_20251017
17 octobre 2025
détaille les mesures ERC (Eviter- Réduire- Compenser) à laquelle s’engage la société pétitionnaire, qui couvre, notamment, les phases de chantier et d’exploitation ainsi que la préservation du réseau Natura
8ème Chambre
DTA_2315975_20260331
31 mars 2026
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
Cette autorisation environnementale, délivrée au titre de la loi sur l’eau, tient également lieu d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation à l’interdiction
1ère chambre
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
Si les requérantes font également état de ce que les parcelles du plan d'épandage sont situées en amont de deux sites Natura 2000, ces deux sites sont cependant respectivement situés à 1,8 km et 2,1 km
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
Les parcelles concernées par les installations et le plan d'épandage en litige ne sont situées ni en zone Natura 2000 ni en zone de captage d'eau ou périmètre de protection d'un tel captage, ni en zones
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
Il ressort également de la fiche technique de la zone Natura 2000 " directive Habitats " " Golfe du Morbihan-Presqu'île de Rhuys ", référencée n° FR5300029, que celle-ci couvre l'ensemble des cours d'eaux
DTA_2003040_20230315
DTA_2003057_20230315
DTA_2003115_20230315
5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
4ème chambre
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
d’avenir, de la qualité des bois… ; / • Pour le rôle écologique, sur la base notamment de la présence de statut de protection réglementaire ou contractuelle et d’inventaires naturalistes reconnus (Natura
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
Il ressort tout d’abord des pièces du dossier que projet est situé en dehors des périmètres de protection des captages d’eau potable, et n’est inclus dans aucun zonage écologique ou Natura 2000.
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