CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506719_20250930
30 septembre 2025
B... demande au tribunal de réduire le montant du trop-perçu de salaire pour lequel le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) lui a notifié un titre de recette du 23 mai 2023 ainsi qu’un
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506988_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025 et un mémoire enregistré le 5 mai 2025, Mme A E conteste devant le tribunal la décision par laquelle la sous-directrice des visas
ORTA_2514958_20260311
11 mars 2026
D... conteste devant le tribunal les décisions du 2 avril 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Hanoï (Vietnam) a refusé de délivrer des visas de court séjour à M. C...
ORTA_2507353_20250604
4 juin 2025
les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande
ORTA_2507745_20250606
6 juin 2025
et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution
ORTA_2507851_20250901
ORTA_2509026_20250620
20 juin 2025
ORTA_2414944_20250516
16 mai 2025
ORTA_2415350_20250523
23 mai 2025
ORTA_2416724_20250124
24 janvier 2025
ORTA_2416908_20250124
ORTA_2417873_20251009
9 octobre 2025
les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande
ORTA_2419479_20250307
7 mars 2025
ORTA_2420131_20250307
A H et Mme C F contestent devant le tribunal la décision du 26 novembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer un visa de court séjour à Mme D I.
ORTA_2420349_20250404
4 avril 2025
ORTA_2420575_20250404
ORTA_2502326_20250404
ORTA_2502475_20250516
ORTA_2502684_20250516
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501142_20250717
17 juillet 2025
B n'a pas satisfait à cette demande de régularisation. Par suite, la requête de M. B, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, doit être rejetée. 5.
Page 55 sur 454
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.