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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
Les requêtes n°1604164, 1605425 et 1702334 ont fait l'objet d'une instruction commune et donnent à juger des questions identiques.
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
légalité de l'arrêté du 11 février 2022, de surseoir à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation des requérantes en vue de permettre la régularisation de cet arrêté dans un délai suffisant et de juger
7ème chambre
DTA_2105374_20230127
27 janvier 2023
Les requêtes susvisées n° 2105374 et n° 2107424 présentées par Mme E présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
jonction : Les requêtes Nos 2404936 et 24054547, présentées pour l'association Air Vigilance et autres ainsi que pour l’association des Riverains de l’Ile Saint Symphorien et autres, présentent à juger
1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
pour les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction concernent le règlement financier d'un même marché et présentent à juger
DTA_1900339_20250228
2100835 et 2400949 présentées par les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction, concernent le même marché, présentent à juger
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