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1 108 résultats pour « Julie BOURDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les requêtes n°1604164, 1605425 et 1702334 ont fait l'objet d'une instruction commune et donnent à juger des questions identiques.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les requêtes n°1604164, 1605425 et 1702334 ont fait l'objet d'une instruction commune et donnent à juger des questions identiques.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les requêtes n°1604164, 1605425 et 1702334 ont fait l'objet d'une instruction commune et donnent à juger des questions identiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

légalité de l'arrêté du 11 février 2022, de surseoir à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation des requérantes en vue de permettre la régularisation de cet arrêté dans un délai suffisant et de juger

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105374_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les requêtes susvisées n° 2105374 et n° 2107424 présentées par Mme E présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

jonction : Les requêtes Nos 2404936 et 24054547, présentées pour l'association Air Vigilance et autres ainsi que pour l’association des Riverains de l’Ile Saint Symphorien et autres, présentent à juger

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

pour les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction concernent le règlement financier d'un même marché et présentent à juger

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

2100835 et 2400949 présentées par les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction, concernent le même marché, présentent à juger

Source officielle

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