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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

charges d'entretien et de nettoyant des locaux du délégataire et du site de stockage ; / Les charges de renouvellement et d'amortissement supportées par le délégataire, y compris en cas de destruction accidentelle

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TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le CEREMA précise également dans sa note du 15 mars 2022 que les profils MASW (Multiple Analysis of Surface Waves) utilisés pour déterminer la vitesse des ondes de cisaillement sont parfois difficilement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

origine dans l'absence de portance suffisante, à défaut de fondations spéciales, pour supporter le poids des filtres et non dans la vaste fuite d'eau survenue dans les sous-sols après la rupture accidentelle

Source officielle

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